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G-1.01, r. 3.001.1 - Règlement sur l’exercice en société de la profession de géologue

Article 13
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Texte complet
13. Le géologue qui exerce ses activités professionnelles au sein d’une société par actions constituée à cette fin avant le 18 avril 2013 doit, au plus tard dans l’année qui suit cette date, s’y conformer.
D. 221-2013, a. 13.
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